À cet égard, des efforts visant à recueillir les fonds nécessaires remise pour remise financer des travaux, à petite échelle, de remise en état des infrastructures se poursuivent.
La façon de faire la plus courante pour déterminer le montant des taxes exigibles est la suivante : prévoyez, dans vos livres des ventes, des colonnes pour y inscrire la TPS et la TVQ facturées relativement coupon à vos fournitures taxables (à l'exclusion de vos fournitures détaxées).
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Vous pouvez faire de même pour tous pimkie les montants qui peuvent être déduits dans le calcul de votre taxe nette pour la période à la suite d'un redressement.



Les deux situations suivantes peuvent se produire : Le total de vos CTI ou de vos RTI est supérieur au total de la TPS ou de la TVQ que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir sur les biens et les services que vous avez.
Cette situation nécessitera des projets de remise en état de l'apiculture en collaboration avec les organisations et instances locales compétentes.
Pour connaître le montant partiel de la TVQ à remettre, vous devez multiplier remise par le taux applicable le total de vos fournitures taxables (TVQ comprise) effectuées au Québec.